Arrêté du 21 décembre 1985 relatif aux bulletins d'identification des produits et appareils homologués.

Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé

- pompe à perfusion ;

- pousse-seringue ;

- pompe à nutrition entérale ;

- aspirateur médico-chirurgical ;

- moniteur d'hémofiltration ;

- générateur-moniteur individuel de dialyse ;

- générateur-distributeur de dialyse péritonéale ;

- hémodialyseur ;

- hémofiltre.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans le délai de six mois à compter de sa publication.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.