LEGITEXT000006072726
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Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel
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La liste des disciplines et spécialités pour lesquelles des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel peuvent être organisés est identique à celle retenue pour le recrutement des praticiens hospitaliers à plein temps .
Arrete 1985-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement de praticiens hospitaliers à temps partiel
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Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (secrétariat d'Etat chargé de la santé) et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.