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LEGITEXT000006072723 FR

Arrêté du 16 juillet 1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1991-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins Ouvrir la source officielle

Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

Arrete 1991-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 1991 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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