Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006072722 FR

Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-07-12

Les tarifs de cession des sept produits sanguins ci-après visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1991 susvisé sont majorés comme suit

Sang humain total : unité adulte : 421,80 F ;

Unité enfant : 213,45 F ;

Unité nourrisson : 138,90 F ;

Concentré de globules rouges humains, UA : 421,80 F ;

Concentré de globules rouges humains, UE : 213,45 F ;

Plasma humain frais congelé UA (200 ml au minimum) : 86,80 F ;

Plasma humain dépourvu de cryoprotéines, UA (200 ml au minimum)

86,80 F.

Arrete 1991-07-12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →