LEGITEXT000006072722
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Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins
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Les tarifs de cession des sept produits sanguins ci-après visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1991 susvisé sont majorés comme suit
Sang humain total : unité adulte : 421,80 F ;
Unité enfant : 213,45 F ;
Unité nourrisson : 138,90 F ;
Concentré de globules rouges humains, UA : 421,80 F ;
Concentré de globules rouges humains, UE : 213,45 F ;
Plasma humain frais congelé UA (200 ml au minimum) : 86,80 F ;
Plasma humain dépourvu de cryoprotéines, UA (200 ml au minimum)
86,80 F.
Arrete 1991-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.