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LEGITEXT000006072714 FR

Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux montants des droits annuels de scolarité exigés des personnes qui postulent certains diplômes de troisième cycle dans le domaine de la santé.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1984-09-14

A compter de l'année universitaire 1984-1985, le droit de scolarité exigé annuellement des étudiants inscrits en vue des diplômes et enseignements dont la liste suit est fixé sur les bases suivantes

Taux à 1.040 F

Certificats d'études spéciales

- anatomie pathologique humaine ;

- anesthésie-réanimation ;

- applications à la médecine des radio-éléments artificiels ;

- bactériologie et virologie cliniques ;

- biochimie clinique ;

- cardiologie ;

- chirurgie générale ;

- dermato-vénéréologie ;

- diagnostic biologique parasitaire ;

- gynécologie médicale ;

- hématologie ;

- hématologie supérieure ;

- immunologie générale ;

- maladies de l'appareil digestif ;

- médecine légale ;

- santé publique ;

- médecine du travail ;

- néphrologie ;

- neurologie ;

- obstétrique et gynécologie médicale ;

- ophtalmologie ;

- oto-rhino-laryngologie ;

- pédiatrie et puériculture ;

- pneumo-phtisiologie ;

- psychiatrie ;

- radiologie ;

- rééducation et réadaptation fonctionnelles ;

- rhumatologie ;

- stomatologie.

Attestations d'études

- applications à la biologie médicale des radio-éléments artificiels ;

- applications à la pharmacie des radio-éléments artificiels.

Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine et de pharmacie dont la liste est fixée par les arrêtés du 26 juillet 1983 et du 3 novembre 1983 susvisés.

Enseignements du premier semestre d'internat en médecine.

Filière de médecine générale.

Chirurgie dentaire

- certificats d'études supérieures ;

- certificats d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie.

Taux à 540 F

Certificat d'études spéciales

- biologie et médecine du sport ;

- médecine aéronautique.

Attestations d'études

- électro-encéphalographie clinique ; - explorations fonctionnelles neuro-musculaires ;

- hydrologie et climatologie médicales.

Certificat d'études supérieures de pathologie médicale.

Capacités de médecine.

Arrete 1984-09-14

La part du droit revenant à la bibliothèque universitaire ou à la bibliothèque interuniversitaire est déterminée par le conseil de l'établissement ; elle ne peut être inférieure au montant fixé à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié.

Arrete 1984-09-14

Au cours de leur première année de troisième cycle de médecine, les étudiants n'acquittent que les droits relatifs aux enseignements dispensés dans le cadre du premier semestre du troisième cycle de médecine, même dans l'hypothèse où ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.

Arrete 1984-09-14

Les internes et les résidents en médecine qui ont validé le troisième cycle de médecine spécialisée ou générale mais n'ont pas soutenu la thèse doivent, lorsqu'ils prennent une inscription universitaire en vue de la soutenance de thèse, acquitter le montant du droit annuel de scolarité dans les universités prévu à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1971 modifié.

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