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LEGITEXT000006072657 FR

Arrêté du 5 septembre 1985 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1985.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1985-09-05
Art. unique Arrêté du 5 septembre 1985 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1985. Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1985, les prévisions de recettes du budget de l'institut de l'enfance et de la famille pour 1985 sont majorées d'une somme de 1.088.000 F.

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