LEGITEXT000006072618
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Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières
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La validité de l'arrêté du 3 novembre 1982 susvisé est prorogée jusqu'au 3 novembre 1992.
Arrete 1987-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 1987 relatif au tir sans bourrage dans les travaux souterrains de certaines mines et des carrières
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Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.