Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

Le rapport faisant le bilan général de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que des actions menées, est établi conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Dans les professions faisant appel à des salariés saisonniers, notamment les professions agricoles, des informations relatives à cette catégorie de salariés sont fournies conformément au supplément à l'annexe prévue à l'article 1er.

Dans ce cas, les informations correspondantes de l'annexe précitée sont fournies par les salariés permanents.

L'annexe n° 2 de l'arrêté du 10 octobre 1974 relatif à la nature des renseignements que les comités ou organismes professionnels d'hygiène et de sécurité sont tenus de fournir au ministère du travail (Journal officiel du 3 novembre 1974) et l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant les informations qui doivent figurer au rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels dans l'établissement (Journal officiel du 30 janvier 1980) sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1. Salariés saisonniers

1.2. Effectif moyen mensuel (voir note 1 bis ci-dessous)

Hommes femmes total dont étrangers

Total des embauches au cours de l'année

2. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail

Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l'établissement.

2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Mêmes indicateurs.

2.4. Organisation et contenu du travail

Mêmes indicateurs.

(1 bis) Somme des effectifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels des saisonniers sont employés.