LEGITEXT000006072592
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Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1986-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
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La ration alimentaire servie à bord des navires autres que ceux visés à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 3 200 calories par jour environ réparties en trois ou quatre repas.
Arrete 1986-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
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La ration alimentaire servie à bord des navires de grande pêche et de pêche au large est fixée à 4 200 calories par jour environ réparties en quatre repas.
Arrete 1986-11-19
Art. 3 Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
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L'arrêté du 20 juillet 1910 relatif à l'alimentation des équipages des navires de commerce est abrogé.
Arrete 1986-11-19
Art. 4 Arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'alimentation à bord des navires
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.