Arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

Les chefs d'établissements et d'exploitations agricoles sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour mettre des douches à la disposition des salariés qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III en annexe au présent arrêté.

Par dérogation à l'article 1er, dans les établissements où sont occupés au plus dix salariés et lorsque lesdits travaux sont effectués à titre occasionnel, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les moyens de procéder à un nettoyage corporel aux lieu et place des douches. Toutefois, sur avis du médecin du travail, l'inspecteur du travail peut exiger la mise à disposition de douches.

Les douches sont installées dans des cabines individuelles.

Le temps passé à la douche ou au nettoyage corporel, rémunéré comme temps de travail normal, est au minimum d'un quart d'heure et au maximum d'une heure, déshabillage et rhabillage compris.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Manipulation ou emploi des engrais, notamment de la cyanamide calcique.

Effilochage ou broyage, cardage des plantes végétales à usage textile.

Stockage et manipulation des céréales et des semences, traitements phytosanitaires des semences.

Fabrication, manutention de la poudre de lait, des aliments du bétail.

Travaux de nettoyage et entretien des fours, cheminées, chaudières, retaillage des vieilles meules.

Criblage, ensachage et manutention du charbon de bois.