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Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 octobre 1950 et l'arrêté du 19 décembre 1951 relatifs à l'étiquetage des récipients contenant respectivement des hydrocarbures benzéniques, du bromure de méthyle, des composés arsenicaux et certains dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'arrêté du 10 octobre 1950, modifié par arrêté du 18 décembre 1951, concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant des hydrocarbures benzéniques ou des produits à usage industriel qui en renferment est abrogé.
L'arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle est abrogé.
L'arrêté du 12 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients ou sacs contenant des composés arsenicaux ou des produits à usage industriel qui en renferment est abrogé.
L'arrêté du 19 décembre 1951 fixant les conditions d'étiquetage des récipients contenant des dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques ou des produits à usage industriel qui en renferment est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur des relations du travail, le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.