Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.

Les dispositions générales ci-annexées, adoptées par la caisse régionale de sécurité sociale du Massif Central, sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.

Il faut entendre : Par chambre "froide", tout local de traitement ou d'entreposage dont la température de régime demeure inférieure ou égale à zéro degré centigrade ; Par chambre "climatisée", tout local analogue dont la température de régime demeure supérieure à zéro degré centigrade.

Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de la main-d'œuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à l'expiration d'un délai de deux ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de la République française.

Dans tous les cas, les portes de ces deux types de chambres doivent pouvoir être ouvertes manuellement par toute personne se trouvant à l'intérieur de ces chambres.

Toute chambre froide d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes doit être munie d'un dispositif d'avertissement sonore simple et robuste permettant à toute personne qui se trouverait accidentellement enfermée à l'intérieur de cette chambre de donner l'alarme à l'extérieur.

Toute installation neuve de chambre froide ou climatisée, d'une capacité utile supérieure à 10 mètres cubes, doit comporter, à l'extérieur et au voisinage immédiat de chacune des portes, un voyant lumineux s'éclairant lorsque la chambre est elle-même éclairée pour permettre au personnel d'y travailler.