Arrêté du 30 septembre 1976 fixant par voie de dispositions générales les mesures de sécurité qui doivent être observées dans les départements d'outre-mer lors de l'utilisation des tracteurs, du matériel roulant et de certains engins de manutention appelés à se déplacer sur route.

Les dispositions générales ci-annexées édictées par la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et modifiées sur la proposition du comité technique des départements d'outre-mer sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (2è alinéa) du code de la sécurité sociale, étendues à l'ensemble des départements d'outre-mer.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des relations du travail sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lors de déplacements ou de transports sur route et chemins d'exploitation, les deux pédales indépendantes de freinage doivent être jumelées.