FR
Arrêté du 10 septembre 1982 concernant l'agrément d'associations et d'organismes nationaux pour l'enseignement et la pratique du secourisme.
Texte législatif (1 Articles)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, en date du 10 septembre 1982, l'agrément prévu par le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est accordé aux associations nationales ci-après
Association des oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Association Premiers secours (UNPC) ;
Association des secouristes français Croix-Blanche ;
Comité national du secours routier français ;
Croix-Rouge française ;
Fédération française de la montagne ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
Organisme national de formation de la sécurité civile ;
Société nationale de sauvetage en mer ;
Union nationale des associations de sauveteurs et secouristes des PTT.
Ces organismes sont habilités à l'enseignement et à la pratique du secourisme dans le public.
L'agrément est accordé aux organismes suivants pour la formation de leurs ressortissants
Commissariat à l'énergie atomique ;
Electricité de France-Gaz de France ;
Union des caisses centrales de la mutualité agricole.
L'agrément est accordé pour l'initiation aux gestes élémentaires de survie à l'Institut national de recherche et de sécurité ainsi qu'aux caisses régionales et primaires de sécurité sociale.
L'agrément départemental correspondant est accordé, tant pour l'initiation et l'enseignement que pour la constitution des équipes, telles que prévues à l'article 10 du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977, aux associations locales qui relèvent des groupements nationaux, cités aux articles précédents, qui en font la demande et se conforment aux dispositions définies par les textes en vigueur.
Il est prononcé par arrêté du préfet du département.
Le présent arrêté abroge les arrêtés des 12 novembre 1979, 18 mars 1980, 18 novembre 1980, 16 février 1981 et 4 mai 1981 portant agrément d'associations et d'organismes nationaux de secourisme.