Arrêté du 16 juin 1983 relatif à la dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962 concernant les travaux effectués hors tension.

Par dérogation aux dispositions du second paragraphe de l'article 49 du décret du 14 novembre 1962, les chefs d'établissement peuvent confier à une seule personne l'exécution de travaux hors tension sur les installations d'une tension nominale au plus égale à 500 volts en courant alternatif ; cette dérogation est accordée sous réserve que cette personne ait reçu une formation appropriée sur les dangers de l'électricité et les règles de sécurité à observer.

Le chef d'établissement doit s'assurer de la qualification de cette personne.

La durée de la dérogation prévue à l'article 1er est de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.