LEGITEXT000006072384
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Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1970-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
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Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.
((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).
Arrete 1970-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
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L'arrêté du 22 décembre 1952 modifié est abrogé.