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LEGITEXT000006072350 FR

Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1984-12-27

L'agrément accordé aux personnes et organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 décembre 1984 est prorogé pour une durée maximale de six mois

Arrêtés des 4 janvier 1985 et 25 janvier 1984 portant agrément d'organismes pour effectuer les prélèvements et comptages des poussières d'amiante ;

Arrêtés des 20 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail ;

Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers ;

Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Arrêté du 4 février 1983 portant agrément du laboratoire national d'essais et du laboratoire central des industries électriques pour effectuer les vérifications prévues par les articles L. 233-1, alinéa 3, R. 233-66 et R. 233-76 du code du travail.

Arrete 1984-12-27

L'agrément accordé aux personnes ou organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 mars 1985 est prorogé pour une durée maximale de trois mois

Arrêtés des 23 mars 1982 et 16 mars 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Arrete 1984-12-27

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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