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LEGITEXT000006072342 FR

Arrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1981-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE. Ouvrir la source officielle

Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après

Arrete 1981-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 1981 RELATIF AU CONTRAT DE FORMATION ALTERNEE. Ouvrir la source officielle

La convention de formation prévue à l'article 1er de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit être jointe au contrat de formation alternée.

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