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LEGITEXT000006072338 FR

Arrêté du 20 mars 1979 MODIFIANT LES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1979-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 1979 MODIFIANT LES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION. Ouvrir la source officielle

Les taux fixés par l'arrêté du 23 novembre 1977 pour l'indemnité mensuelle versée aux travailleurs suivant un stage de promotion professionnelle sont portés à compter du 1er janvier 1979 à

Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée : I et II 2.700 F. III 2.350 IV 1.960

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