LEGITEXT000006072335
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Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE FORMATION ET DE PREFORMATION.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1977-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE FORMATION ET DE PREFORMATION.
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L'indemnité mensuelle versée aux jeunes gens qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-13 du code du travail, suivent un stage défini au 5. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978, à
Préformation professionnelle ou préparation à la vie professionnelle 450 F.
Formation conduisant à des emplois exigeant une qualification 500 F.