LEGITEXT000006072334
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Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1977-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 1977 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX STAGIAIRES SUIVANT DES STAGES DE PROMOTION.
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L'indemnité mensuelle versée aux travailleurs qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-8 du code du travail, suivent un stage de promotion professionnelle défini au 3° de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978 *date point de départ*, à
Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée
Niveau I et II 2 500 F.
Niveau III 2 150 F.
Niveau IV 1 900 F.