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Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage.
Texte législatif (3 Articles)
Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont
1. Les sous-options de l'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) détenu par le candidat, autres que celles dont il est titulaire ;
2. Les options de C.A.P.A. réputées connexes à l'option du C.A.P.A. initial possédé par le candidat, désignées ci-dessous ; le C.A.P. connexe doit être préparé après le C.A.P. initial.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé d'élevage
- sous-option A : vacher ;
- sous-option B : berger ;
- sous-option C : porcher ;
- sous option D : éleveurs de chiens.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
Employé d'élevage de petits animaux
- sous-option A : cuniculiculture ;
- sous-option B : aviculture ;
- sous-option C : gibier d'élevage.
Palefrenier soigneur.
Employé horticole
- sous-option A : cultures légumières.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé viti-vinicole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé viti-vinivole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Ouvrier sylviculteur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé horticole, sous-option C : pépinières.
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.
Ouvrier sylviculteur.
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Conducteur des machines de l'exploitation agricole.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Conducteur des machines de l'exploitation forestière.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE INITIAL
Palefrenier soigneur.
C.A.P. AGRICOLE CONNEXE
Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.
L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.