LEGITEXT000006072293
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Arrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'État appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs .
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1976-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'État appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs .
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Les agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial qui suivent les actions de formation professionnelle définies au titre II du décret susvisé du 26 mars 1975 peuvent bénéficier, le cas échéant, du régime de rémunération prévu par l'arrêté du 8 octobre 1974 susvisé.
Arrete 1976-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 1976 fixant le régime de rémunération des agents civils non titulaires de l'État appelés à dispenser ou suivre des cours de préparation aux concours administratifs .
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.