Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre

- l'union des industries chimiques ;

- la fédération nationale des industries de corps gras ;

- la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;

- la chambre syndicale du papier (10ème comité) ;

- la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;

- la fédération des industries des peintures, vernis, et couleurs ;

- le syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ;

- l'association des fabricants d'encre d'imprimerie,

D'une part, et

- la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;

- la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;

- la fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;

- la fédéchimie C.G.T.-F.O. ;

D'autre part, est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.