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Arrêté du 19 juin 1969 portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux "titres-restaurant".
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret susvisé
a) Organisations professionnelles
Conseil national du patronat français : deux membres ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel : trois membres.
b) Organisations syndicales
Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) : un membre ;
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
Confédération générale des cadres (CGC) : un membre.
c) Syndicats de restaurateurs et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs
Union des chambres syndicales des cafetiers, limonadiers et restaurateurs : un membre ;
Syndicat national des restaurateurs limonadiers : un membre ;
Syndicat général des cafés-restaurants : un membre ;
Syndicat national des chaînes d'hôtels et restaurants : un membre ;
Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers limonadiers : un membre ;
Confédération nationale de la charcuterie de France : un membre ;
Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française : un membre.
d) Entreprises émettrices de titres-restaurant
Société anonyme le Chèque restaurant : un membre ;
Société anonyme du Crédit repas, tickets-restaurant : un membre ;
Société coopérative le Chèque coopératif restaurant : un membre.
Le comité pour l'étude et l'aménagement des horaires de travail et des temps de loisirs dans la région parisienne désigne un représentant à cette commission.
Lors de sa première réunion la commission procède à l'élection de son bureau comprenant un président, deux vice-présidents et un trésorier. La composition de ce bureau élu pour deux ans est communiquée au ministre de l'économie et des finances et au ministre du travail.
La commission est réunie en séance ordinaire une fois par trimestre à la diligence du président. Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.
La commission est réunie en séance ordinaire une fois par trimestre à la diligence du président. Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.