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Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif.
Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires du brevet d'officier chef de quart, du brevet d'officier radio-électronicien de 1ère ou de 2ème classe de la marine marchande, du brevet de chef de quart, du brevet de lieutenant de pêche et, aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande.
Outre les candidats prévus au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus, le concours d'entrée est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
Le concours d'entrée comporte des épreuves écrites et orales. Un zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après.
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Première composition de mathématiques (1)
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 6
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Deuxième composition de mathématiques (1)
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 6
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Physique (1)
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 6
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Composition française (2)
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 6
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Version et thème anglais (2) (3)
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 6
Total coefficients : 30
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Mathématiques (chapitres I, II, III, IV du programme d'enseignement)
COEFFICIENT : 4
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Mathématiques (chapitres V, VI, VII du programme d'enseignement)
COEFFICIENT : 4
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Physique
COEFFICIENT : 4
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Géographie
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Anglais (2)
COEFFICIENT : 4
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Education physique (4) COEFFICIENT : 1
Total coefficients : 20
Total général coefficients : 50
NATURE DES EPREUVES
Epreuve facultative de dessin industriel (seuls sont pris en compte les points au-dessus de la note 12)
DUREE : 4 h
COEFFICIENT : 6
(1) L'usage d'une table de logarithmes sans formulaire, d'une règle à calcul et de calculatrices électroniques à fonctionnement autonome, non imprimantes avec entrée unique par clavier, est seul autorisé.
(2) Une note inférieure à 5/20 à cette épreuve est éliminatoire.
(3) Aucun dictionnaire n'est autorisé.
(4) Les épreuves sont les mêmes que celles qui sont prévues au baccalauréat.
Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.
Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec la première.
Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu aux épreuves écrites prises avec leur coefficient un nombre de points au moins égal à un total fixé d'après les résultats de ces épreuves par le jury du concours. Les candidats déclarés ainsi admis sont classés par ordre décroissant des points obtenus (1).
Sont autorisés à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu un nombre de points inférieur au total prévu à l'alinéa précédent mais au moins égal à un deuxième total fixé par le jury du concours.
Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales sont classés par ordre décroissant des points obtenus à l'ensemble des épreuves écrites et orales ; ils prennent rang immédiatement après le dernier candidat reçu à l'issue des épreuves écrites (1).
Le jury établit éventuellement une liste complémentaire.
(1) En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve écrite à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre suivant
composition française, physique, anglais, mathématiques, l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre.
La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.
Pour être admis en deuxième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.
Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après
I. - Contrôle continu des connaissances
NATURE DES MATIERES
Mathématiques, mécanique, résistance des matériaux
COEFFICIENT : 12
NATURE DES MATIERES
Formation nautique
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Thermodynamique, chimie
COEFFICIENT : 6
NATURE DES MATIERES
Lecture de plans
COEFFICIENT : 2
NATURE DES MATIERES
Electricité, électronique
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Automatique, informatique
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Anglais
COEFFICIENT : 6
Total coefficients : 50
II. Examen
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Physique (1)
DUREE : 4 h
COEFFICIENT : 25 NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Mathématiques
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 10
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Anglais (2)
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 5
NATURE DES EPREUVES
- Epreuve orale
Anglais
COEFFICIENT : 10
Total coefficients : 50
Total général coefficients : 100
Toute note zéro est éliminatoire.
(1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.
(2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.
Peuvent être admis directement en 2ème année, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté, les candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un DEUG, DUT ou BTS à caractère scientifique ou technique.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.
Pour être admis en troisième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de secouriste ou, à défaut, d'un certificat d'assiduité à sa préparation.
Le certificat d'admissibilité en troisième année est délivré
1° Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après
I. - CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES
NATURE DES MATIERES
Automatique, informatique
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Electricité, électronique (1)
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Machines (1)
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Simulateur machines
COEFFICIENT : 6
NATURE DES MATIERES
Lecture de plans
COEFFICIENT : 5
NATURE DES MATIERES
Navigation-cosmographie, cartes (1)
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Règles de barre
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Simulateur navigation
COEFFICIENT : 6
NATURE DES MATIERES
Manoeuvre
COEFFICIENT : 4
NATURE DES MATIERES
Construction, sécurité, exploitation
COEFFICIENT : 8
NATURE DES MATIERES
Anglais
COEFFICIENT : 6
Total coefficients : 75
II. EXAMEN
NATURE DES EPREUVES
Epreuves écrites
Energie-propulsion (2)
DUREE : 4 h
COEFFICIENT : 12
NATURE DES EPREUVES
Epreuves écrites
Conduite du navire (3)
DUREE : 4 h COEFFICIENT : 8
NATURE DES EPREUVES
Epreuve orale
Anglais
COEFFICIENT : 5
Total coefficients : 25
Total général coefficients : 100
TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE
(1) Regroupant cours et travaux pratiques.
(2) Regroupant automatique-informatique, électricité, électronique et machines.
(3) Regroupant navigation-cosmographie, manoeuvre et construction sécurité exploitation.
2° Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ayant été déclarés admis au concours dont la nature, la durée et les coefficients des épreuves sont indiqués dans le tableau ci-après.
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Mathématiques
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 10
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Physique (1)
DUREE : 4 h
COEFFICIENT : 25
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Anglais (2)
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 5
NATURE DES EPREUVES
- Epreuve orale
Anglais
COEFFICIENT : 10
Total coefficients : 50
TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE
(1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.
(2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.
Le certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime peut être délivré sans examen, par décision du conseil de classe, aux élèves régulièrement inscrits dans une école nationale de la marine marchande qui ont suivi avec assiduité la deuxième année du cycle de formation et ont obtenu une moyenne annuelle au moins égale à 12 sur 20.
L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.
Les titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime Théorie qui ne justifient pas du temps de navigation requis pour la délivrance de l'un des brevets d'officier chef de quart ou d'officier technicien de la marine marchande, peuvent être autorisés à se présenter au concours prévu à l'article 18 ci-dessus.
En cas de succès, ils ne peuvent, toutefois, être mis en possession du certificat d'admissibilité en troisième année avant de remplir les conditions réglementaires.
Le concours prévu à l'article 18 ci-dessus comporte uniquement des épreuves écrites. Une note zéro à l'une des épreuves est éliminatoire. La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont indiqués dans le tableau ci-après
EPREUVES ECRITES
Mathématiques
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 7 EPREUVES ECRITES
Mécanique et résistance des matériaux
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 5
EPREUVES ECRITES
Electricité et électronique
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 5
EPREUVES ECRITES
Thermodynamique et théorie des machines
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 5
EPREUVES ECRITES
Anglais
DUREE : 1 h 30
COEFFICIENT : 3
EPREUVES ECRITES
Navigation
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 5
Total coefficients : 30
L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.
L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Machine et automatique
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Electrotechnique et électronique
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Navigation
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Théorie du navire
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Anglais (1)
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 2
Total coefficients : 10
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Automatique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Electrotechnique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Electronique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Machines
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Cartes
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Règles de barre, balisage, signaux de port
COEFFICIENT : 1
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Théorie du navire
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Droit maritime
COEFFICIENT : 1
NATURE DES EPREUVES
Epreuves orales
Météorologie
COEFFICIENT : 1
Total coefficients : 15
NATURE DES EPREUVES
- Simulateurs
Simulateur machines (2)
COEFFICIENT : 5
NATURE DES EPREUVES
- Simulateurs
Simulateur navigation (2) COEFFICIENT : 5
Total coefficients : 10
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Anglais
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Automatique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Centrale et machines
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Electrotechnique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Electronique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Navigation
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves pratiques et d'application
Formation médicale (2) (3)
COEFFICIENT : 1
Total coefficients : 15
Total général coefficients : 50
(1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.
(2) Epreuve anticipée.
(3) Epreuve comportant une interrogation orale et pratique.
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.
La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de règles de barre, balisage, signaux de port et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire et d'être titulaire du brevet national de secouriste.
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre
- doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la première session
- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.
Pour être admis en quatrième année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime les candidats doivent être titulaires du brevet d'officier de la marine marchande.
Lorsque le nombre de places disponibles dans une école ne permet pas de satisfaire toutes les demandes d'inscription, l'ordre de priorité des admissions est établi en fonction des temps de navigation accomplis par les candidats, au regard des conditions qui sont fixées à l'article 4 du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.
L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves écrites, d'application et orales.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Rapport
DUREE : 4 h
COEFFICIENT : 4
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Calculs de stabilité, d'assiette et de fatigues de coque
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Machines et automatique
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Electricité et électronique
DUREE : 3 h
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves écrites
Version et thème anglais
DUREE : 2 h
COEFFICIENT : 2
Total coefficients : 14
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Electricité et électronique
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Machines
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Automatique
COEFFICIENT : 1
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Navigation
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Cartes
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Pratiques de la réglementation sur les abordages
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Manoeuvre et exploitation du navire
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Avaries et sécurité
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Commerce maritime, contentieux, comptabilité
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves orales
Hygiène
COEFFICIENT : 2
Total coefficients : 25
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves d'application
Electronique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves d'application
Electricité
COEFFICIENT : 3
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves d'application
Automatique
COEFFICIENT : 2
NATURE DES EPREUVES
- Epreuves d'application
Anglais (1)
COEFFICIENT : 4
Total coefficients : 11
Total général coefficients : 50
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.
La note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire, ainsi qu'une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire.
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre doivent subir d'une part l'ensemble des épreuves écrites et orales, d'autre part les épreuves d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la session de juin.
(1) Cette épreuve consiste en une conversation en langue anglaise limitée au plan professionnel avec essentiellement utilisation du vocabulaire de l'OMI.
Les programmes des examens et concours mentionnés au présent arrêté sont en vente dans les écoles nationales de la marine marchande.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.
Sont abrogés
- l'arrêté du 25 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'admission en deuxième et troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
- l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié fixant les conditions d'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
- l'arrêté du 22 février 1974 relatif à l'examen d'entrée en troisième année de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
- l'arrêté du 31 juillet 1974 modifié relatif aux conditions d'admission en section de 1re année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(texte non reproduit)