Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Les statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Le directeur des écoles, le directeur de l'action sociale, le délégué à l'emploi, le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur du livre et de la lecture, le directeur général des télécommunications et le directeur des pensions et de la réinsertion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 21 - Le premier conseil d'administration est composé de Mlle Marinette Girard, M. Bernard Cerquiglini et M. Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Cette assemblée renouvellera le conseil d'administration.