LEGITEXT000006072210
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Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1977-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
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La liste des indicateurs figurant dans le bilan social entreprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe A.
Arrete 1977-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
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La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe B.
Arrete 1977-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
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Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1977-12-08
Art. Annexe Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
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Vous pouvez consulter les formulaires à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19771210&pageDebut=05776&pageFin=&pageCourante=05777