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Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs du commerce et des services est fixée dans l'annexe A.
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B.
Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'entreprise (711) 712 : Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712) en logement : transport : restauration : loisirs : vacances : divers : et total : (711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements - La répartition est ici indiquée à titre d'exemple. (712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711. 72 AUTRES CHARGES SOCIALES 721 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès (721) 722 : Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722) (721) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances. (722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.
51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (511 A 515)
(511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue.
511 : Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue
512 : Montant consacré à la formation continue
la formation interne
les formations effectuées en application de conventions
le versement à des fonds assurances formation
le versement auprès d'organismes agréés
le trésor et autres
le total
I.C. (A)
T.A.M. (B)
Ouvriers et employés qualifiés (C)
Manoeuvres OS et employés non qualifiés (D)
Total (E)
513 : Nombre de stagiaires
hommes
femmes
514 : Nombre d'heures de stage
rémunérées
non rémunérées
515 : Décomposition par types de stages (exemple de répartition)
Prévention
Adaptation
Formation professionnelle
Entretien perfectionnement des connaissances
52 CONGES FORMATION
521 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré
522 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
523 : Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.
53 APPRENTISSAGE
531 : Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année.
71 OEUVRES SOCIALES 711 : Répartition des dépenses de l'établissement (711) 712 : Versement au Comité d'Etablissement (711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci. (712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711. Logement : Transport : Restauration : Loisirs : Vacances : Divers
Total
51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (511 A 515)
(511 à 515) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483, relative au financement de la formation professionnelle continue.
511 : Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue
512 : Montant consacré à la formation continue
La formation interne
La formation effectuée en application de conventions
Le versement auprès d'organismes agréés
Le trésor et autres
et Total des montants
I.C. (A)
T.A.M. (B)
Ouvriers et employés qualifiés (C)
Manoeuvres OS et employés non qualifiés (D)
Total (E)
513 : Nombre de stagiaires
hommes
femmes
513 : Nombre d'heures de stage
rémunérées
non rémunérées
515 : Décomposition par types de stages (exemple de répartition)
Prévention
Adaptation
Formation professionnelle
Entretien ou perfectionnement des connaissances
52 CONGES FORMATION
521 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré
522 : Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré
523 : Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation.
53 APPRENTISSAGE
531 : Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année.