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LEGITEXT000006072159 FR

Arrêté du 22 février 1984 relatif du comité du travail féminin

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-02-22
Art. 1 Arrêté du 22 février 1984 relatif du comité du travail féminin Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 30 septembre 1981 modifié relatif au comité du travail féminin est abrogé.

Arrete 1984-02-22
Art. 2 Arrêté du 22 février 1984 relatif du comité du travail féminin Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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