LEGITEXT000006072125
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Arrêté du 19 mai 1983 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET DES CONTRATS EMPLOI-ADAPTATION
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1983-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 1983 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE AU TITRE DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION ET DES CONTRATS EMPLOI-ADAPTATION
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Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 14 du décret relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est fixé, à compter de la date de signature du présent arrêté à
46 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
39 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
32 F dans le département de la Réunion.