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Arrêté du 25 juin 1985 relatif au tarif de l'électricité "Effacement jour de pointe" en basse tension
Texte législatif (2 Articles)
Nonobstant toutes dispositions réglementaires et contractuelles contraires, les distributeurs d'électricité sont autorisés à généraliser l'application, à compter du 1er juillet 1985, du tarif optionnel "Effacement jour de pointe" en basse tension (tarif bleu) aux conditions suivantes
1. Clients domestiques et agricoles.
Puissance souscrite (en kVA), redevance d'abonnement (francs par an)
12 : 694,80.
15 : 1.125,84.
18 : 1.583,04.
36 : 2.497,44.
Prix d'énergie (centimes par kWh)
Heures chargées : 295,00.
Heures normales : 32,45.
2. Clients professionnels.
Puissance souscrite (en kVA), redevance d'abonnement (francs par mois)
18 : 132,79.
36 : 306,37.
Prix d'énergie (centimes par kWh)
Heures chargées : 295,00.
Heures normales : 32,45.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas en Corse, ni dans les départements d'outre-mer.