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Arrêté du 22 octobre 1982 fixant les dispositifs amovibles de sécurité des circuits d'alimentation en gaz médicaux et pièces intermédiaires des systèmes respiratoires
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les prises fixées à l'extrémité des canalisations de distribution basse pression doivent être conformes à la norme NFS 90-116 matériel médico-chirurgical, prises murales et embouts correspondants pour fluides médicaux.
Les raccords sur les appareils mobiles ou transportables doivent être conformes à la norme NFS 90-116.
Pour un gaz ou un mélange de gaz déterminé, chaque tube souple de jonction comporte deux embouts identiques conformes à la norme NFS 90-116, à moins qu'une des extrémités soit fixée de façon non aisément démontable sur l'appareil.
Les articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux pièces intermédiaires des systèmes respiratoires.
On appelle pièces intermédiaires les pièces décrites dans la norme NFS 90-111. Celles-ci doivent être conformes à la norme NFS 90-111.
Les circuits propres à chacun des gaz médicaux doivent être aisément identifiables par un marquage approprié à chaque jonction et à chaque extrémité.
A chaque jonction doit apparaître soit le nom, soit le symbole chimique, soit le marquage conventionnel.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités publiques, aux administrations hospitalières métropolitaines et d'outre-mer, civiles et militaires, à compter du 4 novembre 1982, date de la mise en application obligatoire de la norme NFS 90-116.
Elles sont rendues obligatoires dans le délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, sauf en ce qui concerne les dispositifs utilisés lors des évacuations sanitaires aériennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.