LEGITEXT000006071818
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Arrêté du 4 novembre 1983 relatif à la destruction des vêtements traités au tris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1983-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 1983 relatif à la destruction des vêtements traités au tris
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Les vêtements traités avec le produits tris (tri (2,3 débromopropyl) orthophosphate), dont la fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention sont interdites par le décret du 20 juin 1979 susvisé, doivent être détruits.
La présente mesure est prescrite pour une durée d'un an.
Arrete 1983-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 1983 relatif à la destruction des vêtements traités au tris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.