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LEGITEXT000006071795 FR

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 1984 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines Ouvrir la source officielle

Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 84-12/A relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines.

Arrete 1984-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 1984 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines Ouvrir la source officielle

L'application en est étendue aux tarifs d'entrée dans les piscines gérées par des collectivités locales.

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