LEGITEXT000006071789
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Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais
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Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 31 janvier 1984 souscrite par l'Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes, et le Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales ci-jointe en annexe.
Arrete 1984-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais
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Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.