LEGITEXT000006071736
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Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1987-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table
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L'arrêté du 20 septembre 1978 susvisé est abrogé.
Arrete 1987-02-13
Art. 3 Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de table
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Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.