Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006071670 FR

Arrêté du 24 août 1983 relatif aux méthodes officielles d'analyses physiques et chimiques du lait

1 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1983-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 1983 relatif aux méthodes officielles d'analyses physiques et chimiques du lait Ouvrir la source officielle

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les analyses physiques et chimiques du lait, les méthodes décrites en annexe (1).

((1) Annexe non reproduite, voir au numéro complémentaire du Journal officiel du 27 octobre 1983).

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →