FR
Arrêté du 22 février 1982 relatif à l'organisation des services centraux de la direction de la consommation et de la répression des fraudes
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend
a) Directement rattachés au directeur
Le centre national de formation, documentation et coopération internationale
Le bureau d'information ;
Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;
La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.
b) Cinq départements
Le département du développement de la vie associative ;
Le département des actions économiques ;
Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;
Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;
Le département des affaires juridiques et internationales.
Le département du développement de la vie associative comprend
1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ;
2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ;
3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.
Le département des actions économiques comprend
1. Le bureau de la publicité et des réglementations à caractère commercial intéressant l'information et la protection des consommateurs ;
2. Le bureau de la promotion et de la certification de la qualité des produits et services.
Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend
1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ;
2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ;
3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ;
4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.
Le département des produits industriels, des services et de la sécurité comprend
1. Le bureau des produits industriels de consommation ;
2. Le bureau des services ;
3. Le bureau de la sécurité.
Le département des affaires juridiques et internationales comprend
1. Le bureau de la réglementation, du contentieux et de la jurisprudence ;
2. Le bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice ;
3. Le bureau de coordination des questions internationales et de la coopération.