Arrêté du 30 août 1983 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Les prix limites de vente au public (taxes comprises) des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux figurant sur la liste ci-dessous sont fixés en baisse, ainsi qu'il suit (en francs)

Persantine injectable, ampoules (B/10) : 24,00.

Persantine 25 mg, dragées (B/40) : 11,60.

Persantine 75 mg, dragées (B/100) : 60,90.

Persantine 75 mg, dragées (B/30) : 20,70.

Péridamol 75, comprimés dragéifiés (B/30) : 17,50.

Les prix à la production (H.T.) de ces spécialités, lorsqu'elles sont commercialisées en vrac ou en conditionnements réservés aux hôpitaux, ne peuvent excéder les prix à la production (H.T.) licitement pratiqués à la date du présent arrêté, diminués de 5 %.

Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.

Jusqu'au 15 septembre 1983, les fabricants ont la possibilité de vendre celles de ces spécialités pharmaceutiques qui sont détenues en stock sans modification de l'étiquetage.

A l'expiration du délai précité, les produits livrés par les fabricants seront obligatoirement étiquetés aux nouveaux prix publics.

Sous réserve des dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983, les produits portant des étiquettes mentionnant le prix en vigueur avant la publication du présent arrêté continueront à être commercialisés par les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine aux prix correspondant à l'étiquette.