LEGITEXT000006071629
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Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de Champagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de Champagne
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 1991 portant modification des dispositions relatives à l'exigence d'un certificat d'origine et de conformité pour les exportations de Champagne
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Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, et des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.