LEGITEXT000006071623
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Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1986-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage
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Les marchandises autres que celles visées à l'article 142 (2°) du code des douanes peuvent séjourner en entrepôt public pendant trois ans.
Arrete 1986-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage
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Le délai de séjour des marchandises en entrepôt privé est fixé par le directeur général des douanes et droits indirects dans la limite d'une durée de trois ans.
Arrete 1986-08-22
Art. 3 Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage
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Le délai de séjour en entrepôt spécial des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes est fixé par le directeur général des douanes et droits indirects dans la limite d'une durée de trois ans.
Arrete 1986-08-22
Art. 4 Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage
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L'arrêté du 20 septembre 1971 est abrogé.
Arrete 1986-08-22
Art. 5 Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.