FR
Arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits
Texte législatif (3 Articles)
La liste des produits désignés à l'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1964 prohibant l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins ainsi que de divers produits est complétée par les denrées ci-dessous provenant des pays d'Afrique ainsi que d'Espagne, du Portugal, d'Andorre et d'Italie
Numéro du tarif des droits de douane, produit soumis à la réglementation
Ex 05-04 : boyaux, vessies et estomacs de porcs entiers ou en morceaux, autres que frais, réfrigérés ou congelés.
Ex 16-01 : saucisses, saucissons et similaires de viandes, d'abats ou de sang, autres que crus (de porcins domestiques ou sauvages).
Ex 16-02 : autres préparations de viandes ou d'abats autres que crues (de porcins domestiques ou sauvages).
La prohibition ne s'applique pas aux conserves de viandes et d'abats de porc.
L'arrêté du 7 juin 1967 est abrogé.
Le directeur des services vétérinaires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.