LEGITEXT000006071568
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Arrêté du 1 mars 1983 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves fabriquées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-03-01
Art. 1 Arrêté du 1 mars 1983 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves fabriquées
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L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lette "Y".
Arrete 1983-03-01
Art. 2 Arrêté du 1 mars 1983 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves fabriquées
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L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les semi-conserves alimentaires fabriquées en 1983 est la lettre "A".
Arrete 1983-03-01
Art. 3 Arrêté du 1 mars 1983 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves fabriquées
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Le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de la mer et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.