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LEGITEXT000006071562 FR

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1983-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine Ouvrir la source officielle

Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 1er février 1983 souscrite par la confédération nationale de la boucherie et de la boucherie charcuterie française.

Arrete 1983-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

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