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Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'importation des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules originaires d'Espagne
Texte législatif (2 Articles)
L'importation des moules congelées, préparées ou conservées et des préparations à base de moules est soumise à la présentation d'un certificat de salubrité conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1976 susvisé.
Ce certificat sera complété par une attestation des services espagnols d'océanographie indiquant que la teneur des moules en mytilitoxine est inférieure à 80 microgrammes pour 100 grammes de chair de mollusques.
Sont abrogés
L'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à la saisie des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules d'Espagne présentées à l'importation ;
L'arrêté du 10 novembre 1981 relatif à l'importation des moules congelées, des conserves de moules et des préparations à base de moules originaires d'Espagne.