LEGITEXT000006071499
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Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1982-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques
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Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ;
- majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.
Arrete 1982-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques
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Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.
Arrete 1982-09-27
Art. 3 Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques
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Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.