LEGITEXT000006071491
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Arrêté du 21 septembre 1982 portant interdiction de la vente de certaines substances destinées à être administrées aux animaux
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1982-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 1982 portant interdiction de la vente de certaines substances destinées à être administrées aux animaux
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Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre, lorsqu'elles sont destinées à être administrées aux animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l'homme, les substances chimiques ou biologiques suivantes
Stilbènes et dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ;
Thyréostatiques.
Il est également interdit de détenir ces substances lorsque les animaux auxquels elles sont destinées sont eux-mêmes élevés en vue de la vente ou de la vente de leurs produits.