LEGITEXT000006071461
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Arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées pour la désinsectisation de locaux agricoles
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1969-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées pour la désinsectisation de locaux agricoles
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L'emploi de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.), du dichlorodiphényltrichloroéthane (D.D.T.), de l'hexachloro-époxy-octahydro-diendométhylènenaphtalène (H.E.O.D.) et de l'hexachloro-hexahydro-diendométhylènenaphtalène (H.H.D.N.) est interdit pour la désinsectisation des étables et de tous locaux servant au logement des animaux domestiques ou à la préparation de leur nourriture.