LEGITEXT000006071291
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Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1989-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil
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Les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil prévus à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1972 relatif aux modèles de la fiche d'état civil et de nationalité sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
Arrete 1989-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil
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L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 1974 relatif aux modèles de la fiche d'état civil et de nationalité est abrogé.
Arrete 1989-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.